Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Complément au programme 2025 d'enquêtes statistiques publiques (ménages et CT)
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Orne : Ajustement des biens immobiliers de l'IFCE et de l'INRAE
Secteur Public / Administration - 18/07/2025

ARRETE

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Régies d'avances et de recettes des greffes judiciaires : ajustement des montants
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

ARRETE

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APIJ : modification des objectifs d'intéressement à la performance collective
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

ARRETE

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Augmentation et répartition des postes pour l'accès des fonctionnaires handicapés au corps des attachés d'administration
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

ARRETE

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Notation des administrateurs et professeurs maritimes : désignation des notateurs
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

ARRETE

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ANJ : Désignation des représentants à la commission paritaire
Secteur Public / Administration - 17/07/2025

Décision

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Régime indemnitaire des membres du Conseil d'État et assimilés
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

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Fixation des fonctions et emplois des magistrats administratifs par groupes et niveaux
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Régime indemnitaire des magistrats de la Cour des comptes : plafonds et montants des primes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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