Actualités réglementaires du secteur : Transport / Logistique

Extension d'un accord salarial pour les marins du remorquage
Transport / Logistique - 20/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles d'habilitation et de certificats provisoires pour les professionnels de l'automobile
Transport / Logistique - 19/12/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans la manutention portuaire de Guadeloupe
Transport / Logistique - 19/12/2025

ARRETE

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Majoration des hauteurs de décision pour les approches RNP avec guidage vertical
Transport / Logistique - 18/12/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans le remorquage maritime
Transport / Logistique - 18/12/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans le remorquage maritime
Transport / Logistique - 18/12/2025

ARRETE

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Extension de l'accord salarial 2025 pour les marins des passages d'eau
Transport / Logistique - 18/12/2025

ARRETE

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Extension des garanties décès et invalidité aux salariés des transports
Transport / Logistique - 17/12/2025

ARRETE

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Autorisation du traitement de données Mobilic pour le suivi et contrôle du temps de travail dans le transport routier
Transport / Logistique - 17/12/2025

ARRETE

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Obligation pour les services de mobilité de partager des données anonymisées avec les autorités
Transport / Logistique - 16/12/2025

DECRET

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