Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH

Liste et poids des syndicats représentatifs dans la CCN des opérateurs de voyages et guides
Travail / RH - 04/09/2025

ARRETE

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Approbation du règlement intérieur du régime de retraite complémentaire des cadres des Journaux officiels
Travail / RH - 03/09/2025

ARRETE

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Services auto : extension d'un avenant sur les salaires minima
Travail / RH - 02/09/2025

ARRETE

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Métallurgie : Extension d'accords territoriaux sur primes (Aisne, Charente-Maritime, Haute-Marne, Oise)
Travail / RH - 02/09/2025

ARRETE

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Seuils de salaire pour les cartes de séjour 'talent-salarié qualifié' et 'carte bleue européenne'
Travail / RH - 31/08/2025

ARRETE

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ESAT : nouvelles règles pour les contrats et l'accompagnement des travailleurs handicapés
Travail / RH - 27/08/2025

DECRET

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Modalités de compensation par l'État des cotisations de mutuelle pour les ESAT
Travail / RH - 27/08/2025

ARRETE

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Droits et parcours professionnels des travailleurs handicapés en ESAT : nouvelles règles
Travail / RH - 27/08/2025

DECRET

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Métallurgie Gironde Landes : extension accord sur la prime d'ancienneté
Travail / RH - 23/08/2025

ARRETE

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Mayotte : prolongation de la suspension des cotisations sociales pour employeurs et indépendants
Travail / RH - 22/08/2025

DECRET

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