Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH


Extension accord prévoyance pour le travail temporaire
Travail / RH - 01/08/2025

ARRETE

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Extension de l'accord santé pour la convention collective nautique
Travail / RH - 01/08/2025

ARRETE

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Extension de l'avenant frais de santé de la convention collective de la pâtisserie
Travail / RH - 01/08/2025

ARRETE

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Extension d'un accord sur la protection sociale complémentaire dans la filière bois
Travail / RH - 01/08/2025

ARRETE

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Extension d'un accord sur la protection sociale des économistes de la construction
Travail / RH - 01/08/2025

ARRETE

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Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels en carrières
Travail / RH - 31/07/2025

DECRET

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Renforcement de l'OCLTI contre le travail illégal, l'exploitation et la fraude sociale
Travail / RH - 27/07/2025

DECRET

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Frais de rapatriement d'étrangers : barème pour les amendes employeurs
Travail / RH - 27/07/2025

ARRETE

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Barème des frais de réacheminement des étrangers pour les amendes employeurs
Travail / RH - 27/07/2025

ARRETE

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Extension APLD pour les industries graphiques
Travail / RH - 25/07/2025

ARRETE

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