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Comptabilité HLM et SEM : modification des instructions et documents annuels
Immobilier - 06/12/2025

ARRETE

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Homologation du règlement pour la reconnaissance des gestionnaires de ressources phytogénétiques
Agroalimentaire - 06/12/2025

ARRETE

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Plants de vigne : mise à jour du Catalogue officiel des espèces et variétés
Agroalimentaire - 06/12/2025

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AFNOR Certification : agrément renouvelé pour les attestations environnementales
Environnement - 06/12/2025

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Douanes : nouvelles opérations de restructuration éligibles aux mesures d'accompagnement
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

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Réforme du BTS Bâtiment : définition, programme et conditions de délivrance
Education / Formation - 06/12/2025

ARRETE

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Conditions de délivrance des attestations de capacité pour les opérateurs de fluides frigorigènes
Environnement - 06/12/2025

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Modalités de contrôle économique et financier de l'État sur la Cinémathèque du documentaire
Culture / Arts / Patrimoine - 06/12/2025

ARRETE

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Autorisation temporaire pour la radio SEMRADIO de l'Association MEL MAKREL en Martinique
Technologies et Médias - 06/12/2025

Décision

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Télésurveillance médicale : révision des forfaits de prise en charge par l'Assurance Maladie
Santé - 06/12/2025

ARRETE

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