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Conditions d'agrément et d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : nouvelles règles
Général / Transverse - 04/12/2025

ARRETE

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Classification d'aéronefs privés pour missions militaires
Transport / Logistique - 04/12/2025

Décision

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Contrôle économique et financier de l'État sur ADEME Investissement SAS
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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Assurance maladie : nouveaux actes et tarifs remboursés à partir de 2026
Santé - 04/12/2025

Décision

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Révision du titre professionnel mécanicien véhicules transport routier
Transport / Logistique - 04/12/2025

ARRETE

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Versement forfaitaire à l'ACOSS pour la CNAV au titre des militaires sans pension
Secteur Public / Administration - 03/12/2025

Décision

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Restauration collective : modification des données du bilan annuel EGAlim
Agroalimentaire - 03/12/2025

ARRETE

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Élections de la commission d'avancement de la magistrature : dates et parité
Secteur Public / Administration - 03/12/2025

ARRETE

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Répartition aide surcoûts canne à sucre 2025 pour les DOM
Agroalimentaire - 03/12/2025

ARRETE

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Homologation du cahier des charges de l'AOC « Muscadet Côtes de Grandlieu »
Agroalimentaire - 03/12/2025

ARRETE

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