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Navigation intérieure : agrément organismes de contrôle et titres de navigation
Transport / Logistique - 01/11/2025

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Facturation individuelle des soins SSR : liste des établissements et périmètre
Santé - 01/11/2025

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Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste d'établissements et périmètre
Santé - 01/11/2025

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Reversements financiers des départements pour l'expérimentation dépendance 2025-2026
Santé - 01/11/2025

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Chalutage : modification des conditions d'exercice dans les pertuis breton et d'Antioche
Agroalimentaire - 01/11/2025

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Fin de l'expérimentation immigration dans 5 départements normands au 31 décembre 2025
Secteur Public / Administration - 01/11/2025

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Postes 2026 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées : répartition par spécialité et CHU
Santé - 01/11/2025

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Fixation du taux de référence 2026 pour la bourse des greffiers de commerce
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 31/10/2025

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BPJEPS Sports de Contact : ajustement des dispenses et équivalences
Sport - 31/10/2025

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CAP Couvreur : nouvelles modalités des périodes de formation en entreprise
Education / Formation - 31/10/2025

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