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Défense : Ajustement des attributions budgétaires et comptables suite à la création du commissariat numérique
Secteur Public / Administration - 14/09/2025

ARRETE

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Modification de la composition de la commission d'autorisation d'exercice en santé
Santé - 14/09/2025

ARRETE

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Rejet du recours sur la prorogation des autorisations de traitement du cancer en PACA
Santé - 14/09/2025

Décision

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AFA : Élargissement des emplois soumis à déclaration de patrimoine et d'intérêts
Secteur Public / Administration - 14/09/2025

ARRETE

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Publication des index nationaux BTP et de l'indice IM pour la construction de juillet 2025
Construction / BTP - 13/09/2025

AVIS

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Taxe GAFA : le Conseil constitutionnel valide sa constitutionnalité
Fiscalité - 13/09/2025

Décision

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Immigration : le Conseil constitutionnel censure la rétention de 24h des étrangers après décision de libération
Secteur Public / Administration - 13/09/2025

Décision

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Extension accord collectif mareyeurs-expéditeurs : financement paritarisme
Travail / RH - 12/09/2025

AVIS

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Fixation des taux de participation de l'assuré pour des médicaments spécifiques
Pharmaceutique - 12/09/2025

AVIS

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Fixation des prix de l'APREMILAST TEVA (TEVA SANTE) par le CEPS
Pharmaceutique - 12/09/2025

AVIS

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