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Ajout de spécialités pharmaceutiques à la liste des médicaments agréés pour les collectivités
Pharmaceutique - 05/08/2025

ARRETE

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Pharmacie : Ajout de INHIXA, TWICOR, INNOHEP à la liste des médicaments remboursables.
Pharmaceutique - 05/08/2025

ARRETE

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Modification des ressources d'assurance maladie pour le Service de santé des armées en 2024
Santé - 05/08/2025

ARRETE

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Mortagne-au-Perche : classement en site patrimonial remarquable
Culture / Arts / Patrimoine - 05/08/2025

ARRETE

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Représentativité employeurs : convention collective bétail et viandes (n° 7001)
Agroalimentaire - 05/08/2025

ARRETE

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Représentativité patronale dans la convention collective Menuiseries Charpentes (n° 3222)
Construction / BTP - 05/08/2025

ARRETE

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Dax : modification du périmètre du site patrimonial remarquable
Culture / Arts / Patrimoine - 05/08/2025

ARRETE

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CNDA : création de chambres territoriales (Marseille, Nantes) et évolution de procédure
Secteur Public / Administration - 03/08/2025

DECRET

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L'association Aide et action France (RUP) change de nom et de statuts
Secteur Public / Administration - 03/08/2025

ARRETE

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Fiscalité : Actualisation des règles sur les aides de minimis
Fiscalité - 03/08/2025

DECRET

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