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Modification du BTS Professions immobilières : conditions de délivrance et évaluation
Immobilier - 17/07/2025

ARRETE

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BTS Bioanalyses en laboratoire de contrôle : modification des référentiels et conditions d'examen
Education / Formation - 17/07/2025

ARRETE

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BTS Aéronautique : mise à jour des référentiels de compétences et d'évaluation
Education / Formation - 17/07/2025

ARRETE

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Régime indemnitaire des membres du Conseil d'État et assimilés
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

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Fixation des fonctions et emplois des magistrats administratifs par groupes et niveaux
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Régime indemnitaire des magistrats de la Cour des comptes : plafonds et montants des primes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Nouveau régime indemnitaire pour les magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

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Réforme des statuts d'emploi au Louvre, Versailles et BnF
Culture / Arts / Patrimoine - 14/07/2025

DECRET

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RIFSEEP : Nouveaux montants d'indemnités pour les magistrats administratifs
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Régime indemnitaire des magistrats et emplois supérieurs des chambres régionales et territoriales des comptes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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