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Résultats de la recherche (4228 trouvés)

Nouvelle représentativité syndicale dans la distribution cinématographique
Culture / Arts / Patrimoine - 01/01/2026

ARRETE

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Ajout de 10 médicaments à la liste des spécialités agréées pour collectivités
Pharmaceutique - 31/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles de facturation des suppléments transport et dialyse en établissements de santé
Santé - 31/12/2025

ARRETE

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Création de missions égalité-diversité dans les établissements d'enseignement supérieur
Education / Formation - 31/12/2025

DECRET

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Remboursement de nouveaux médicaments dont Ozempic et Veltassa
Pharmaceutique - 31/12/2025

ARRETE

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Extension du financement des frais de santé des militaires par les collectivités
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

DECRET

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Modification des conditions de remboursement des produits de santé coûteux
Pharmaceutique - 31/12/2025

ARRETE

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Interdiction de nouveaux engins de pêche en Méditerranée
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

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Modification des clauses d'action collective pour les titres d'État
Services Financiers (Autres) - 31/12/2025

ARRETE

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Nouvelles obligations déclaratives pour les fonds de pérennité
Services Financiers (Autres) - 31/12/2025

DECRET

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