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Prix du quota carbone et coefficient d'électricité décarbonée pour 2025
Energie - 30/12/2025

ARRETE

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Approbation du nouveau cahier technique de la DSN pour 2026
Travail / RH - 30/12/2025

ARRETE

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Répartition de la TVA et des pénalités entre les branches de la sécurité sociale
Général / Transverse - 30/12/2025

ARRETE

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Nouveau cahier technique pour la déclaration sociale PASRAU à partir de 2026
Travail / RH - 30/12/2025

ARRETE

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Indemnité de mobilité pour certains postes des Finances publiques
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Nouveaux plafonds de loyers pour les logements sociaux
Immobilier - 30/12/2025

ARRETE

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L'ARCOM sanctionne RMC Story pour manquement à l'honnêteté de l'information
Technologies et Médias - 30/12/2025

Décision

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L'Arcom met en demeure CNews pour des propos discriminatoires
Technologies et Médias - 30/12/2025

Décision

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Modification des règles d'éligibilité et de fonctionnement du pass Culture
Culture / Arts / Patrimoine - 30/12/2025

ARRETE

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Liste des fonctions ouvrant droit à un logement de service dans les ministères de l'écologie et des transports
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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