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Résultats de la recherche (4254 trouvés)

Nouvelles règles comptables pour les fonds non remboursables et avances conditionnées
Général / Transverse - 27/12/2025

ARRETE

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Dématérialisation des autorisations de transport routier international CEMT
Transport / Logistique - 27/12/2025

ARRETE

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Révision des grilles indiciaires des directeurs et greffiers judiciaires
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Nouvelles procédures de contrôle et recouvrement des cotisations sociales
Travail / RH - 27/12/2025

DECRET

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Autorisation de perception des recettes et prélèvements pour l'État en 2026
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

LOI

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Nouvelles règles pour les apports d'actifs des assureurs
Assurance - 27/12/2025

DECRET

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Augmentation du taux de cotisation employeur pour les pensions des fonctionnaires
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

DECRET

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Promotions au choix pour les techniciens du ministère de la justice en 2026-2027
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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Remboursement du médicament VYVGART pour la myasthénie auto-immune
Pharmaceutique - 27/12/2025

ARRETE

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Modification de la liste des emplois donnant accès au grade de major dans la gendarmerie
Secteur Public / Administration - 27/12/2025

ARRETE

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