Veille Réglementaire Simplifiée

Nous captons, trions et filtrons l'information réglementaire pertinente pour vous fournir des directives claires et des actions prioritaires pour votre mise en conformité.

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Mise à jour des zones à risque sécheresse pour les constructions neuves
Construction / BTP - 31/01/2026

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Nouveaux taux d'intérêt pour l'épargne réglementée février-juillet 2026
Banque - 29/01/2026

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Suspension d'importation de denrées alimentaires avec résidus de pesticides interdits
Agroalimentaire - 23/01/2026

AVIS

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Nouvelles normes énergétiques pour les constructions tertiaires et industrielles
Construction / BTP - 17/01/2026

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Fixation des tarifs hospitaliers 2026 pour la médecine, chirurgie et obstétrique
Santé - 14/01/2026

ARRETE

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Suspension d'importation de denrées alimentaires contenant certains pesticides interdits
Agroalimentaire - 07/01/2026

ARRETE

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Nouvelles règles pour la résiliation en ligne des contrats financiers à distance
Services Financiers (Autres) - 06/01/2026

DECRET

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Modification des taux de cotisations sociales patronales pour 2026
Travail / RH - 01/01/2026

DECRET

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Augmentation des seuils de dispense de publicité pour les marchés publics
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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Interdiction des PFAS dans les produits textiles et chaussures en France
Industrie - 30/12/2025

DECRET

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Focus sur les Secteurs Clés

Explorez les réglementations des secteurs les plus actifs.

Commerce / Distribution
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Construction / BTP
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Général / Transverse
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Sécurité / Cyber
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Notre Méthode : L'Information Actionnable

1. Ciblage Précis

Nous surveillons un large éventail de sources pour capter les informations réglementaires dès leur publication.

2. Filtrage Expert

Nos analyses identifient les actualités réellement impactantes et les informations nécessitant une action de votre part.

3. Prêt à l'Emploi

Recevez des synthèses claires et des indications sur les prochaines étapes pour faciliter votre mise en conformité.