Veille Réglementaire Simplifiée

Mise à jour des zones à risque sécheresse pour les constructions neuves

Construction / BTP - 31/01/2026

Nouveaux taux d'intérêt pour l'épargne réglementée février-juillet 2026

Banque - 29/01/2026

Suspension d'importation de denrées alimentaires avec résidus de pesticides interdits

Agroalimentaire - 23/01/2026

AVIS

Nouvelles normes énergétiques pour les constructions tertiaires et industrielles

Construction / BTP - 17/01/2026

Fixation des tarifs hospitaliers 2026 pour la médecine, chirurgie et obstétrique

Santé - 14/01/2026

ARRETE

Suspension d'importation de denrées alimentaires contenant certains pesticides interdits

Agroalimentaire - 07/01/2026

ARRETE

Nouvelles règles pour la résiliation en ligne des contrats financiers à distance

Services Financiers (Autres) - 06/01/2026

DECRET

Modification des taux de cotisations sociales patronales pour 2026

Travail / RH - 01/01/2026

DECRET

Augmentation des seuils de dispense de publicité pour les marchés publics

Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

Interdiction des PFAS dans les produits textiles et chaussures en France

Industrie - 30/12/2025

DECRET