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Secteur : Agroalimentaire
Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire
Extension d'avenant sur les congés payés pour la CCN des viandes
Agroalimentaire - 21/11/2025
ARRETE
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Répartition des aides MSA aux cotisations sociales agricoles par département
Agroalimentaire - 20/11/2025
ARRETE
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Renforcement des mesures contre la tuberculose bovine, caprine et porcine
Agroalimentaire - 20/11/2025
ARRETE
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Vins de Bourgogne : extension d'un accord interprofessionnel triennal (2025-2028)
Agroalimentaire - 19/11/2025
ARRETE
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AOP Saint-Nectaire : homologation du cahier des charges modifié
Agroalimentaire - 19/11/2025
ARRETE
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Extension de l'accord interprofessionnel triennal du CIVB pour le vin de Bordeaux
Agroalimentaire - 19/11/2025
ARRETE
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Extension de l'accord interprofessionnel pour le marché des vins du Beaujolais (2025-2028)
Agroalimentaire - 16/11/2025
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Modalités de collecte des cotisations ARIBEV sur les importations de bétail, viande et lait à La Réunion (2025-2026)
Agroalimentaire - 16/11/2025
ARRETE
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Financement du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) pour 2026
Agroalimentaire - 15/11/2025
ARRETE
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Extension des cotisations AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire pour les vins de Provence (CIVP)
Agroalimentaire - 15/11/2025
ARRETE
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