Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire


Homologation des modifications du cahier des charges de l'IGP Volailles de Champagne
Agroalimentaire - 15/11/2025

ARRETE

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Homologation de la modification du cahier des charges de l'IGP « Veau du Limousin »
Agroalimentaire - 15/11/2025

ARRETE

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Modification de la répartition des quotas de pêche au thon rouge pour la France en 2025
Agroalimentaire - 13/11/2025

ARRETE

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CIVL : extension cotisation IGP Saint-Guilhem-le-Désert
Agroalimentaire - 13/11/2025

ARRETE

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Extension de la convention collective des coopératives agricoles et filières associées
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant sur la prévoyance et santé complémentaire en agriculture
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Extension de l'accord CQP pour la branche conseil et service en élevage
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective des scieries et exploitations forestières du Limousin
Agroalimentaire - 11/11/2025

ARRETE

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Modification composition section non-salariés agricoles Conseil sup. prestations sociales agricoles
Agroalimentaire - 09/11/2025

DECRET

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Extension de l'accord interprofessionnel 2025-2028 pour les vins AOP du Jura
Agroalimentaire - 08/11/2025

ARRETE

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