Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Retrait de reconnaissance d'organisation de producteurs pour CAPEL (bovin)
Agroalimentaire - 27/07/2025

ARRETE

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Fonds de cautionnement des produits de la mer : nouvelles modalités de garantie
Agroalimentaire - 26/07/2025

ARRETE

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Fonds national cautionnement produits de la mer : simplification des règles
Agroalimentaire - 26/07/2025

DECRET

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Pisciculture marine : assouplissement des conditions de capacité professionnelle pour les concessions
Agroalimentaire - 26/07/2025

DECRET

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Label Rouge Œufs : modification temporaire des conditions d'alimentation des poules
Agroalimentaire - 25/07/2025

ARRETE

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Pêche thon rouge (13) : interdiction pour navires non-adhérents OP
Agroalimentaire - 25/07/2025

AVIS

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN Transformation des grains
Agroalimentaire - 24/07/2025

AVIS

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Enregistrement du titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
Agroalimentaire - 24/07/2025

ARRETE

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Indemnisation accrue pour interdiction de remise en place d'animaux d'élevage
Agroalimentaire - 22/07/2025

ARRETE

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MSA : Conditions de prise en charge des cotisations sociales
Agroalimentaire - 19/07/2025

DECRET

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