Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Approbation d'un outil de régulation pour les vins AOC Ventoux
Agroalimentaire - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Nouvelle représentativité syndicale dans les distilleries viticoles
Agroalimentaire - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Extension d'un avenant à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle
Agroalimentaire - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Mise en réserve obligatoire pour le rosé Coteaux d'Aix-en-Provence 2025
Agroalimentaire - 03/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Répartition des jours de pêche normands dans les eaux de Jersey pour 2026
Agroalimentaire - 01/01/2026

ARRETE

Lire la suite
Interdiction de nouveaux engins de pêche en Méditerranée
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Quotas et règles de pêche du maquereau pour 2026
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Obligation de tenue électronique des registres phytosanitaires pour les agriculteurs
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Réforme des certifications pour les distributeurs et conseillers en produits phytopharmaceutiques
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Répartition des jours de pêche français dans les eaux de Jersey pour les navires normands
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

Lire la suite