Actualités réglementaires du secteur : Agroalimentaire

Extension de l'accord sur la prévention des risques dans l'industrie laitière
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

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Taux 2026 des cotisations AT/MP pour les salariés agricoles
Agroalimentaire - 30/12/2025

ARRETE

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Augmentation du taux de surfaces d'intérêt écologique pour les agriculteurs
Agroalimentaire - 28/12/2025

ARRETE

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Seuil de compensation des prairies permanentes relevé à 4%
Agroalimentaire - 28/12/2025

DECRET

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Prorogation des mandats des instances de la conchyliculture
Agroalimentaire - 28/12/2025

DECRET

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Nouvelles limites de pêche au bar dans le golfe de Gascogne pour 2026
Agroalimentaire - 28/12/2025

ARRETE

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Extension de l'activité partielle longue durée pour les scieries et exploitations forestières
Agroalimentaire - 27/12/2025

ARRETE

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Extension des cotisations 2026 pour les producteurs de Pineau des Charentes
Agroalimentaire - 27/12/2025

ARRETE

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Extension de l'activité partielle longue durée pour les scieries et exploitations forestières
Agroalimentaire - 27/12/2025

ARRETE

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Extension d'une cotisation obligatoire pour la filière laitière normande
Agroalimentaire - 24/12/2025

ARRETE

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