Actualités réglementaires du secteur : Energie

Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique souterraine dans le Jura
Energie - 19/12/2025

ARRETE

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Modification d'agrément de la CNR pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Energie - 17/12/2025

ARRETE

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Désignation d'un garant pour la concertation sur le projet de ligne électrique sous-marine GILA
Energie - 11/12/2025

Décision

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Autorisation de fourniture de gaz naturel en France pour Quantum Gas Europe
Energie - 05/12/2025

ARRETE

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CRE : Gestion des congestions du marché unique du gaz (TRF) pour l'hiver 2025-2026
Energie - 05/12/2025

Décision

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Électricité : Coefficients et montants du fonds de péréquation 2025
Energie - 29/11/2025

ARRETE

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CEE : Nouvelle fiche pour la rénovation d'éclairage extérieur
Energie - 25/11/2025

ARRETE

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Autorisation de fourniture de gaz naturel pour MET Energie France
Energie - 25/11/2025

ARRETE

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Déclaration dématérialisée électricité IRVE pour taxe énergie renouvelable
Energie - 19/11/2025

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Habilitation d'agents pour les contrôles du code de l'énergie
Energie - 16/11/2025

ARRETE

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