Actualités réglementaires du secteur : Santé

Autorisation d'une période transitoire pour l'innovation ONCOLINK (suivi anticancéreux à domicile)
Santé - 11/11/2025

ARRETE

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Recrutement des praticiens-conseils : nouvelles règles pour la Sécurité sociale et les ARS
Santé - 11/11/2025

ARRETE

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Délais de soutenance de thèse pour les internes en médecine générale
Santé - 09/11/2025

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ONIAM : Indemnisation des proches de victimes et liens affectifs
Santé - 09/11/2025

AVIS

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Hospitalisation privée : liste des organisations d'employeurs représentatives fixée
Santé - 08/11/2025

ARRETE

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CNMSS autorisée à représenter les régimes spéciaux au sein de l'assurance maladie
Santé - 07/11/2025

ARRETE

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GIP-PH7 : approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive
Santé - 07/11/2025

ARRETE

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Renouvellement et modification des conditions de remboursement du stent YUKON CHROME PC de TRANSLUMINA
Santé - 04/11/2025

ARRETE

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Facturation individuelle des soins SSR : liste des établissements et périmètre
Santé - 01/11/2025

ARRETE

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Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste d'établissements et périmètre
Santé - 01/11/2025

ARRETE

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