Actualités réglementaires du secteur : Santé

Renouvellement des conditions de remboursement de l'allogreffe veineuse saphène BIOPROTEC
Santé - 30/09/2025

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Modification de l'expérimentation IATROPREV 2 sur les prescriptions pour seniors
Santé - 30/09/2025

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Fixation de la dotation 2025 des régimes d'assurance maladie au FIR des ARS
Santé - 30/09/2025

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Concours PH : modification des diplômes requis en pharmacie et hygiène hospitalière
Santé - 27/09/2025

ARRETE

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Extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
Santé - 26/09/2025

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Extension d'un accord sur la création d'un CQP dans le médico-technique
Santé - 26/09/2025

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Extension d'un accord et avenant sur la participation pour l'hospitalisation privée
Santé - 26/09/2025

ARRETE

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Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste et périmètre des établissements de santé
Santé - 25/09/2025

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Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste des établissements concernés
Santé - 25/09/2025

ARRETE

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Convention thermale : avenant n°9, prix et forfaits de soins modifiés
Santé - 24/09/2025

AVIS

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