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Secteur : Santé
Actualités réglementaires du secteur : Santé
Aptitude à la conduite : numéro INSEE obligatoire pour les psychologues réalisant l'examen psychotechnique
Santé - 30/07/2025
ARRETE
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Tarification de dispositifs médicaux vasculaires de VI France
Santé - 29/07/2025
AVIS
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LPPR : Renouvellement et conditions de remboursement des prothèses VASCUTEK THORAFLEX HYBRID
Santé - 29/07/2025
ARRETE
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Augmentation des indemnités pour la permanence des soins des médecins libéraux en établissement de santé
Santé - 27/07/2025
ARRETE
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Psychiatrie : ajout des centres de soins post-aigus (CeSPA) aux modes de prise en charge hors site
Santé - 27/07/2025
ARRETE
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Comités régionaux santé sexuelle : éligibilité des membres des associations agréées
Santé - 27/07/2025
ARRETE
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Expérimentation AUTO-NOM (Neuro-Orthopédie Mobile) : prolongation et nouvelles spécifications
Santé - 27/07/2025
ARRETE
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CNSA : Financement des services autonomie à domicile (forfait national)
Santé - 27/07/2025
Décision
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Télésurveillance médicale : Forfait technique Medtronic pour défibrillateurs/stimulateurs
Santé - 27/07/2025
ARRETE
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Nouveau modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Santé - 27/07/2025
ARRETE
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