Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Villeneuve-d'Ascq : Désaffectation et déclassement de parcelles de l'Université de Lille
Secteur Public / Administration - 20/11/2025

ARRETE

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Défense : modification des attributions des commandements territoriaux
Secteur Public / Administration - 18/11/2025

DECRET

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Ministère des Armées : modification des primes pour un poste de chef de service SID
Secteur Public / Administration - 16/11/2025

ARRETE

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Conseil d'État : Précisions sur l'utilisation du TAJ pour les refus de séjour et la saisine préalable
Secteur Public / Administration - 16/11/2025

AVIS

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Conseil d'État : Recevabilité et motivation des recours contre les OQTF et refus d'abrogation
Secteur Public / Administration - 16/11/2025

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Taux de promotion 2026 pour les chercheurs en développement durable
Secteur Public / Administration - 16/11/2025

ARRETE

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Congés annuels des personnels de l'État à l'étranger : modification des jours ouvrés et cumul autorisé par pays
Secteur Public / Administration - 16/11/2025

ARRETE

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Formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers
Secteur Public / Administration - 16/11/2025

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Appel à candidatures : Organismes de contrôle agréés Label Sécurité Civile Française EPI respiratoires sapeurs-pompiers
Secteur Public / Administration - 15/11/2025

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Comité des risques et contrôle interne au ministère des Armées
Secteur Public / Administration - 15/11/2025

ARRETE

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