Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Taux de promotion 2025 des conservateurs des bibliothèques fixé à 16%
Secteur Public / Administration - 14/11/2025

ARRETE

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Mérite maritime 2026 : quotas d'attribution et parité H/F
Secteur Public / Administration - 11/11/2025

ARRETE

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Protection judiciaire de la jeunesse : liste des emplois de direction fonctionnels
Secteur Public / Administration - 11/11/2025

ARRETE

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Finances locales : fixation des montants pour l'expérimentation dépendance des collectivités
Secteur Public / Administration - 11/11/2025

ARRETE

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Organisation judiciaire : règles des greffes et Outre-mer
Secteur Public / Administration - 09/11/2025

DECRET

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SST : règles spécifiques pour pompiers militaires de Paris, Marseille et sécurité civile
Secteur Public / Administration - 09/11/2025

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Prolongation d'activité d'un président de magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Secteur Public / Administration - 09/11/2025

ARRETE

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Fonction publique d'État : modification des règles de protection sociale complémentaire
Secteur Public / Administration - 09/11/2025

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Modification d'un arrêté de déclassement de parcelles fluviales VNF à Digoin
Secteur Public / Administration - 09/11/2025

ARRETE

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Gestion et contrôle budgétaire du Ministère de l'Agriculture : nouvelles règles et seuils
Secteur Public / Administration - 08/11/2025

ARRETE

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