Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Augmentation des indemnités pour sujétions spécifiques des personnels civils de la Défense
Secteur Public / Administration - 10/09/2025

ARRETE

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Police : nouvelles conditions pour l'indemnité de formation des élèves officiers
Secteur Public / Administration - 09/09/2025

DECRET

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Base Adresse Nationale : nouvelles modalités de publication pour les communes
Secteur Public / Administration - 09/09/2025

ARRETE

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Comptabilité budgétaire de l'Etat : mise à jour des règles applicables
Secteur Public / Administration - 07/09/2025

ARRETE

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Aviation civile : entrée en vigueur des nouvelles qualifications pour les techniciens supérieurs
Secteur Public / Administration - 07/09/2025

ARRETE

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Fonction publique : extension de compétence du conseil médical de Bercy
Secteur Public / Administration - 07/09/2025

ARRETE

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Administration pénitentiaire : mise à jour de la liste des fonctions des directeurs d'insertion et probation
Secteur Public / Administration - 07/09/2025

ARRETE

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Renseignement territorial : de nouveaux locaux sont désignés comme zones protégées
Secteur Public / Administration - 06/09/2025

ARRETE

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Gendarmerie : mise à jour des règles pour les commissions d'avancement et les sous-officiers
Secteur Public / Administration - 06/09/2025

ARRETE

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IGN : nouvelles règles sur les cycles de travail pour les agents d'inventaire
Secteur Public / Administration - 06/09/2025

ARRETE

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