Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

ENSA Strasbourg : mise en place des bulletins de paie électroniques pour les agents
Secteur Public / Administration - 06/09/2025

ARRETE

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Ajustement des quotas d'emplois civils pour le ministère des Armées et ses entités en 2025
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Réorganisation de l'armée de terre et de la sécurité civile : création d'unités et ajustements cyber
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Préfets : gestion des amendes délictuelles via les régies de recettes
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Extension des régies de recettes et d'avances pour la Police aux frontières, incluant les aérodromes parisiens
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Modalités de remboursement des frais de déplacement à l'Autorité de la concurrence
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

Décision

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Conditions d'utilisation des TIC par les syndicats au Ministère de la Justice
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

Décision

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Maintien en fonction de la DG du Centre national de gestion (CNG)
Secteur Public / Administration - 05/09/2025

ARRETE

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Contrôle des coûts des marchés publics liés à la loi d'urgence pour Mayotte
Secteur Public / Administration - 03/09/2025

DECRET

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Accès public aux décisions de justice : modification des délais
Secteur Public / Administration - 03/09/2025

ARRETE

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