Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Modification du périmètre de la CCI Seine-Mer Normandie
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

DECRET

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CCI Normandie : redéfinition de ses limites territoriales
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

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Simplification du périmètre territorial de la CCI Hauts-de-France
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

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Extension du périmètre de la CCI Amiens-Picardie
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

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Formation des commissaires de police : nouvelles modalités pour fonctionnaires, magistrats et militaires détachés.
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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PLINE/PLEX : Élargissement des échanges électroniques et données Justice
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Police Nationale : évolution de la formation des officiers détachés et militaires
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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Ouvriers de l'État (parcs et ateliers) : nouvelles règles d'affectation, droits et commissions
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

DECRET

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Élection député Français hors de France : dates limites dépôt matériel électoral candidats
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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INSP : modification du règlement intérieur sur les missions et stages des élèves
Secteur Public / Administration - 31/08/2025

ARRETE

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