Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Mayotte : Contrôle budgétaire et comptable des dépenses et recettes déléguées
Secteur Public / Administration - 17/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Dispenses d'homologation de sécurité pour les systèmes d'information et de communication de l'État
Secteur Public / Administration - 17/09/2025

Les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information de l'État doivent appliquer les conditions de dispense d'homologation pour les systèmes d'inf...

Lire la suite
Gendarmerie Nationale : Réorganisation des chaînes de notation et fusionnement de la police judiciaire
Secteur Public / Administration - 16/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Répartition de la taxe sur les infrastructures de transport aux collectivités territoriales
Secteur Public / Administration - 14/09/2025

Les collectivités territoriales et leurs groupements recevront une part de la taxe sur les infrastructures de transport longue distance. Les EPCI (Établissem...

Lire la suite
Défense : Ajustement des attributions budgétaires et comptables suite à la création du commissariat numérique
Secteur Public / Administration - 14/09/2025

ARRETE

Lire la suite
AFA : Élargissement des emplois soumis à déclaration de patrimoine et d'intérêts
Secteur Public / Administration - 14/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Immigration : le Conseil constitutionnel censure la rétention de 24h des étrangers après décision de libération
Secteur Public / Administration - 13/09/2025

Décision

Lire la suite
Rémunération des ouvriers de l'État du ministère de l'Intérieur : fixation du forfait mensuel
Secteur Public / Administration - 12/09/2025

ARRETE

Lire la suite
Réforme de l'organisation judiciaire et des compétences des parquets et tribunaux
Secteur Public / Administration - 10/09/2025

DECRET

Lire la suite
Droits spécifiques pour militaires en opération 'OPÉRATIONS EN AFRIQUE'
Secteur Public / Administration - 10/09/2025

ARRETE

Lire la suite