Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration


Détachement d'une magistrate à un emploi de direction au ministère de la Justice
Secteur Public / Administration - 05/08/2025

DECRET

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Gendarmerie Nationale : Délégation de pouvoirs pour les marchés publics
Secteur Public / Administration - 05/08/2025

ARRETE

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CNDA : création de chambres territoriales (Marseille, Nantes) et évolution de procédure
Secteur Public / Administration - 03/08/2025

DECRET

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L'association Aide et action France (RUP) change de nom et de statuts
Secteur Public / Administration - 03/08/2025

ARRETE

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DGAC : Ajustement des primes de restructuration pour les corps techniques
Secteur Public / Administration - 03/08/2025

ARRETE

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Concours Directeurs Services Pénitentiaires : nouvelles modalités d'épreuves et programmes
Secteur Public / Administration - 03/08/2025

ARRETE

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Organisation de la DGSE : création d'une direction de la sécurité et protection
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Frais de déplacement du Conseil supérieur de la magistrature : conditions dérogatoires
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Organisation des bases de défense : mise à jour et règles des comités sociaux
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Gendarmerie : modification des emplois éligibles à l'indemnité de fonction et de responsabilités
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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