Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Gendarmerie : modification des emplois éligibles à la prime OPJ
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Officiers de port adjoints : modification des plafonds et montants minimaux du RIFSEEP
Secteur Public / Administration - 02/08/2025

ARRETE

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Maintien en disponibilité de magistrats
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

DECRET

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Indemnité pénitentiaire : complément forfaitaire pour agents en quartiers anti-criminalité organisée
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

ARRETE

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DGSE : Plafonnement des emplois de direction
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

ARRETE

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Approbation du nouveau modèle de contrat d'intégration républicaine
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

ARRETE

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Approbation du modèle de Contrat d'Intégration Républicaine à Mayotte
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

ARRETE

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Police Nationale : modification de l'organisation des services de soutien et de gestion du personnel
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

ARRETE

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UGAP : Fixation du dividende dû à l'État pour l'exercice 2024
Secteur Public / Administration - 01/08/2025

ARRETE

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Indemnité des agents des transports : fin d'éligibilité pour les ouvriers des parcs et ateliers
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

DECRET

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