Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Modification de la composition et des missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

DECRET

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Modification du nom de la Fédération des Secouristes Français - Croix Blanche
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

ARRETE

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Modalités de recrutement des emplois de direction de la DGSE
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

ARRETE

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NBI : modification des emplois éligibles à la politique de la ville dans le Pas-de-Calais
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

ARRETE

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CNDP : Majorations d'indemnités pour la commission du débat public EPR2 Bugey
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

Décision

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Fixation des effectifs techniques de l'aviation civile pour 2025-2027
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

ARRETE

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Intérieur : mise à jour des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité
Secteur Public / Administration - 31/07/2025

ARRETE

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Règles de remboursement des frais d'hébergement pour les agents de la juridiction administrative
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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Prise en compte de l'état de santé des étrangers en procédure d'éloignement
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

DECRET

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Prévoyance militaire : fixation de la participation employeur aux cotisations
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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