Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Gendarmerie : modification des conditions du brevet de spécialiste CSTAGN
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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Déclassement de parcelles du domaine public fluvial de VNF à Don (Nord)
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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Gendarmerie : Nouveaux seuils de marchés publics pour les délégataires hors administration centrale
Secteur Public / Administration - 30/07/2025

ARRETE

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Modification de la commission de sélection des conseillers des chambres régionales des comptes
Secteur Public / Administration - 29/07/2025

AVIS

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Fonction publique : Taux de promotion 2026 pour les agents des ministères du Travail, Santé, Solidarités
Secteur Public / Administration - 29/07/2025

ARRETE

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Création d'une caisse commune de sécurité sociale en Creuse
Secteur Public / Administration - 29/07/2025

ARRETE

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Gendarmerie nationale : modification de la dénomination d'une unité de renseignement criminel
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

DECRET

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Modification du rattachement de l'office de lutte contre les crimes contre l'humanité
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

DECRET

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Création de l'unité nationale de police judiciaire de la Gendarmerie
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

ARRETE

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Gendarmerie Nationale : Mise à jour de la liste des formations administratives
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

ARRETE

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