Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Armées : Ajout d'un poste éligible à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E pour les officiers généraux
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

ARRETE

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Contrôle financier de l'État sur l'Agence française pour le développement d'AlUla
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

ARRETE

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Désignation du CGEFi pour le contrôle des Établissements Publics Fonciers de l'État (sauf Vendée)
Secteur Public / Administration - 27/07/2025

ARRETE

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Abrogation d'arrêtés sur l'avancement des inspecteurs de santé publique
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Avancement des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique : nouvelles règles
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

DECRET

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Réforme de la grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

DECRET

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Prime de compétences spécifiques : ajustement des unités et emplois éligibles
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial de VNF à Samois-sur-Seine
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Mouvements de rapporteurs publics dans les tribunaux et cours administratifs d'appel
Secteur Public / Administration - 26/07/2025

ARRETE

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Fonction publique : création du Livre III et modifications réglementaires du CGFP
Secteur Public / Administration - 25/07/2025

DECRET

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