Actualités réglementaires du secteur : Travail / RH

Nouvelle obligation de diagnostic pour la négociation sur les salariés expérimentés
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Extension des maladies professionnelles pour les pompiers et secouristes
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Modification du règlement d'action sociale de la CNAVPL pour les professions libérales
Travail / RH - 28/12/2025

DECRET

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Nouvelles procédures de contrôle et recouvrement des cotisations sociales
Travail / RH - 27/12/2025

DECRET

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Financement de la protection sociale pour les bénéficiaires d'accompagnement socio-pro
Travail / RH - 27/12/2025

DECRET

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Agrément d'un accord de branche pour le reclassement des aides-soignants dans l'aide à domicile
Travail / RH - 23/12/2025

ARRETE

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Décret sur les informations transmises pour le financement du dialogue social et de la formation
Travail / RH - 23/12/2025

DECRET

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Nouveau statut et droits des élus locaux pour leur retour à l'emploi
Travail / RH - 23/12/2025

LOI

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Extension d'un avenant sur l'activité partielle longue durée dans le secteur du bois
Travail / RH - 23/12/2025

ARRETE

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Extension de l'avenant sur la classification et la rémunération dans l'habitat accompagné
Travail / RH - 20/12/2025

ARRETE

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