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Extension d'avenants à la CCN boucherie-poissonnerie : salaires, retraite, santé
Agroalimentaire - 07/11/2025

AVIS

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Projet d'extension de l'accord sur les frais de santé des salariés intérimaires
Travail / RH - 07/11/2025

AVIS

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Lutte contre la fraude bancaire : création d'un fichier national des comptes frauduleux
Banque - 07/11/2025

LOI

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Procédures de contrôle des données personnelles des juridictions
Données personnelles - 07/11/2025

DECRET

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Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Général / Transverse - 07/11/2025

LOI

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Sanctions administratives pour passagers aériens perturbateurs
Transport / Logistique - 07/11/2025

DECRET

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CNMSS autorisée à représenter les régimes spéciaux au sein de l'assurance maladie
Santé - 07/11/2025

ARRETE

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GIP-PH7 : approbation de l'avenant 7 à la convention constitutive
Santé - 07/11/2025

ARRETE

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Dématérialisation des procurations de vote via l'identité numérique France Identité
Secteur Public / Administration - 07/11/2025

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Modification de la télé-procédure pour les procurations de vote
Secteur Public / Administration - 07/11/2025

ARRETE

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