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Budget et comptabilité des Offices Publics de l'Habitat : nouvelles règles
Secteur Public / Administration - 14/08/2025

ARRETE

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Nouvelles modalités du diplôme DEJEPS Sports Équestres
Sport - 14/08/2025

ARRETE

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Extension envisagée d'avenants à la CCN Optique Lunetterie de détail
Travail / RH - 13/08/2025

AVIS

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Avis d'extension de la CCN Boulangerie-Pâtisserie et Œuf
Agroalimentaire - 13/08/2025

AVIS

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Fonctionnement des commissions sur les diplômes et titres professionnels d'État
Education / Formation - 13/08/2025

DECRET

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Simplification de l'évaluation socioéconomique des investissements publics
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

DECRET

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Mobilisation du fonds de prévention des risques naturels par les agences des 50 pas géométriques
Environnement - 13/08/2025

DECRET

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Retraite des notaires : maintien d'affiliation pour congés et absences
Travail / RH - 13/08/2025

DECRET

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Classement d'emplois d'adjoints de direction dans les services de l'État en Outre-mer
Secteur Public / Administration - 13/08/2025

ARRETE

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ENR : seuils d'obligation pour les parkings extérieurs en Outre-mer (DOM)
Energie - 13/08/2025

DECRET

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