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Classification des fonctions et emplois des membres du Conseil d'État
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Régime indemnitaire des magistrats et personnels de la Cour des comptes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

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Déclarations pour l'exonération de taxe foncière des organismes et logements étudiants
Fiscalité - 14/07/2025

DECRET

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Indemnités des membres du Conseil d'État : fixation des plafonds et montants RIFSEEP
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Répartition des fonctions et emplois des magistrats de la Cour des comptes par niveaux
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

ARRETE

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Régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales des comptes
Secteur Public / Administration - 14/07/2025

DECRET

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Audit énergétique en entreprise : modalités de réalisation et reconnaissance des auditeurs
Energie - 14/07/2025

ARRETE

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Approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de Montpellier
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 14/07/2025

ARRETE

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Plafond des droits d'inscription pour la formation des avocats fixé à 1 900 euros
Education / Formation - 14/07/2025

ARRETE

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LADAPT: Approbation des nouveaux statuts et transfert de siège
Travail / RH - 14/07/2025

ARRETE

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