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Revalorisation des pensions militaires d'invalidité au 1er janvier 2026
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Quotas et règles de pêche du maquereau pour 2026
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

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Simplification du contrôle métrologique des récipients-mesures pour les alcools
Fiscalité - 31/12/2025

ARRETE

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Dématérialisation obligatoire des demandes d'agrément entreprises solidaires
Travail / RH - 31/12/2025

DECRET

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Modification des soutiens financiers aux opérateurs de tri TLC
Environnement - 31/12/2025

ARRETE

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Création d'une plateforme numérique pour l'agrément ESUS des entreprises solidaires
Travail / RH - 31/12/2025

ARRETE

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Charte d'audit interne pour les ministères des affaires sociales
Secteur Public / Administration - 31/12/2025

ARRETE

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Extension de la période de prise en charge des actes innovants de biologie médicale
Santé - 31/12/2025

DECRET

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Obligation de tenue électronique des registres phytosanitaires pour les agriculteurs
Agroalimentaire - 31/12/2025

ARRETE

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Nouveaux médicaments remboursables par la Sécurité sociale
Pharmaceutique - 31/12/2025

ARRETE

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