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Extension du remboursement de deux prothèses vasculaires hybrides de Vascutek France
Santé - 30/12/2025

ARRETE

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Création d'un troisième cycle court d'un an pour les pharmaciens
Pharmaceutique - 30/12/2025

DECRET

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Élargissement des missions de France Éducation international
Education / Formation - 30/12/2025

DECRET

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Nouvelles mentions obligatoires dans les contrats de séjour des établissements sociaux et médico-sociaux
Santé - 30/12/2025

DECRET

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Interdiction des PFAS dans les produits textiles et chaussures en France
Industrie - 30/12/2025

DECRET

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Report des délais pour la réduction du plastique dans les gobelets jetables
Environnement - 30/12/2025

ARRETE

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Réforme du financement des établissements de santé
Santé - 30/12/2025

DECRET

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Création du comité social unique pour les personnels d'Île-de-France Mobilités
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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Restrictions des permissions de sortir pour les détenus liés au crime organisé
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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Réorganisation du contrôle médical de la Sécurité sociale
Santé - 30/12/2025

DECRET

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