Actualités réglementaires du secteur : Santé

Projet de tarifs pour les endoprothèses couvertes expansibles
Santé - 13/12/2025

AVIS

Lire la suite
Expérimentation pour la détection de soumission chimique
Santé - 13/12/2025

DECRET

Lire la suite
Nouvelles qualifications acceptées pour encadrer les jeunes enfants
Santé - 13/12/2025

DECRET

Lire la suite
Nouveaux tarifs des produits sanguins labiles et plasmas pour 2026
Santé - 12/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Dotation 2025 de l'assurance maladie au fonds d'intervention régional des ARS
Santé - 12/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Prolongation de l'autorisation pour la pose d'endoprothèses thoraco-abdominales
Santé - 11/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Transfert de gestion du fonds de garantie santé à CCR Fonds Publics
Santé - 10/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Modification des forfaits de prise en charge pour l'épuration extrarénale en établissements de santé
Santé - 06/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Télésurveillance médicale : révision des forfaits de prise en charge par l'Assurance Maladie
Santé - 06/12/2025

ARRETE

Lire la suite
Modification des règles d'autorisation pour les professionnels de santé réalisant des prélèvements biologiques hors laboratoire
Santé - 05/12/2025

ARRETE

Lire la suite