Actualités réglementaires du secteur : Santé

Fonds addictions 2025 : modification des montants alloués et ajout d'une évaluation CNAM
Santé - 04/12/2025

ARRETE

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Modification des forfaits de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique pour les établissements de santé
Santé - 04/12/2025

ARRETE

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Assurance maladie : nouveaux actes et tarifs remboursés à partir de 2026
Santé - 04/12/2025

Décision

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Intérim santé/médico-social : durée minimale d'exercice et sanctions
Santé - 30/11/2025

DECRET

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Prise en charge Assurance Maladie du dispositif de télésurveillance ODYSIGHT
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Remboursement des stimulateurs cardiaques en sus de l'hospitalisation
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Inscription du stimulateur cardiaque MICRA AV (Medtronic) sur la liste des produits remboursables
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Ajout d'un système de stimulation cérébrale profonde à la LPP
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Inscription du stimulateur cérébral LIBERTA RC (Abbott) à la liste des produits remboursables
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste et périmètre des établissements concernés
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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