Actualités réglementaires du secteur : Santé

SSR : liste des établissements démarrant la facturation individuelle au 1er déc. 2025
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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PEGASE : ajustement de la durée du protocole de santé pour enfants protégés
Santé - 28/11/2025

ARRETE

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Remboursement Sécu : participation vaccination labo, reste à charge zéro prothèses capillaires et véhicules handicapés
Santé - 27/11/2025

DECRET

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Radiation du dispositif médical IMPELLA 5.0 des produits remboursables
Santé - 27/11/2025

ARRETE

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Modification de la répartition des sièges syndicaux aux URPS pour les biologistes médicaux
Santé - 27/11/2025

ARRETE

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Représentativité syndicale dans la CCN des établissements médico-sociaux (IDCC 0405)
Santé - 27/11/2025

ARRETE

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Abbott Freestyle Libre 2 Plus : modification des conditions de remboursement
Santé - 26/11/2025

ARRETE

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Mise à jour des dotations régionales 2025 pour l'autonomie (personnes âgées et handicapées)
Santé - 26/11/2025

Décision

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Liste des établissements médico-sociaux dirigés par un directeur de classe normale FPH
Santé - 25/11/2025

ARRETE

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Mise à jour de la liste des établissements publics pour emplois de direction fonctionnels
Santé - 25/11/2025

ARRETE

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