Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Délégation de contrôle d'organismes de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Secteur Public / Administration - 10/12/2025

ARRETE

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INSEE : Liste des emplois de chef de mission
Secteur Public / Administration - 10/12/2025

ARRETE

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Exécution provisoire des peines : le Conseil constitutionnel exige une motivation spéciale du juge pénal
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

Décision

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Polynésie française : fixation de la quote-part budgétaire pour le fonds de péréquation 2023-2025
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

DECRET

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Réforme de l'organisation et des missions de l'Inspection générale Éducation, Sport et Recherche
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

DECRET

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Remboursement PSC agents État Outre-mer (Wallis-et-Futuna, St-Pierre-et-Miquelon, Polynésie, N-Calédonie)
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

DECRET

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Concours DGFIP 2026 : 45 places pour inspecteurs programmeurs de système d'exploitation
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

ARRETE

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Douanes : nouvelles opérations de restructuration éligibles aux mesures d'accompagnement
Secteur Public / Administration - 06/12/2025

ARRETE

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Plafond de cession gratuite de biens du Ministère de la Défense à des États étrangers pour 2025
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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AP-HP : nomination des membres du conseil administratif supérieur
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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