Actualités réglementaires du secteur : Secteur Public / Administration

Plafond de cession gratuite de biens du Ministère de la Défense à des États étrangers pour 2025
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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AP-HP : nomination des membres du conseil administratif supérieur
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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Création de la DPFM pour la défense des forêts méditerranéennes contre l'incendie
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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Logements de fonction pour postes spécifiques du ministère du Travail
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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Contrôle économique et financier de l'État sur ADEME Investissement SAS
Secteur Public / Administration - 04/12/2025

ARRETE

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Versement forfaitaire à l'ACOSS pour la CNAV au titre des militaires sans pension
Secteur Public / Administration - 03/12/2025

Décision

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Élections de la commission d'avancement de la magistrature : dates et parité
Secteur Public / Administration - 03/12/2025

ARRETE

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Ouverture de recrutements PACTE d'adjoints administratifs pour l'Intérieur et l'Outre-mer en 2026
Secteur Public / Administration - 03/12/2025

ARRETE

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Nouvelle-Calédonie : application de l'instruction budgétaire et comptable M.4 aux SPIC locaux
Secteur Public / Administration - 03/12/2025

ARRETE

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Régime des volontaires civils à l'étranger : indemnités et congés
Secteur Public / Administration - 02/12/2025

DECRET

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