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Mise à jour des références légales pour les sociétés de santé
Santé - 14/12/2025

DECRET

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Renforcement du régime disciplinaire dans les lycées agricoles
Education / Formation - 14/12/2025

DECRET

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Réorganisation des quartiers de détention dans deux centres pénitentiaires
Secteur Public / Administration - 14/12/2025

ARRETE

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Extension de la dématérialisation des bulletins de paie aux établissements publics d'enseignement supérieur
Secteur Public / Administration - 14/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles de sécurité incendie pour les installations de gaz dans les ERP
Construction / BTP - 14/12/2025

ARRETE

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Nouvelle organisation financière pour des établissements scolaires à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Secteur Public / Administration - 14/12/2025

ARRETE

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Liste des établissements scolaires concernés par une réforme de leur organisation financière
Education / Formation - 14/12/2025

ARRETE

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La Caisse des Dépôts gère le dispositif Campus connecté
Education / Formation - 14/12/2025

ARRETE

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Projet de tarifs pour les endoprothèses couvertes expansibles
Santé - 13/12/2025

AVIS

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Expérimentation pour la détection de soumission chimique
Santé - 13/12/2025

DECRET

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