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Imprimerie Nationale : monopole pour les cartes d'agents des Agences régionales de santé
Santé - 28/08/2025

DECRET

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Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France
Douanes / Commerce International - 28/08/2025

ARRETE

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Mise à jour des diplômes conférant le grade de licence
Education / Formation - 28/08/2025

DECRET

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Dématérialisation de l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Education / Formation - 28/08/2025

ARRETE

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Extension d'accord territorial Métallurgie Somme sur la prime d'ancienneté
Industrie - 28/08/2025

ARRETE

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Fonction Publique : Modification des règles de prévoyance complémentaire pour les agents de l'État
Secteur Public / Administration - 28/08/2025

ARRETE

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Bretagne INP : Vote à l'urne exclusif pour le comité social d'administration
Secteur Public / Administration - 28/08/2025

ARRETE

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Dérogation vote électronique pour scrutin social Fonction Publique
Secteur Public / Administration - 28/08/2025

ARRETE

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Liste des EPLE appliquant les nouvelles règles financières du décret 2020-939
Education / Formation - 28/08/2025

ARRETE

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DEJEPS Cyclisme : modification des exigences et évaluations pour la mention 'activités du cyclisme'
Education / Formation - 28/08/2025

ARRETE

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