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Résultats de la recherche (4228 trouvés)

Simplification des seuils et procédures de passation des marchés publics
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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Modification des règles de conservation des notes au bac technologique
Education / Formation - 30/12/2025

DECRET

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Contrôle des espaces privés dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Santé - 30/12/2025

DECRET

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Augmentation des vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément en construction
Construction / BTP - 30/12/2025

ARRETE

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Revalorisation du salaire minimum des doctorants à partir de 2026
Education / Formation - 30/12/2025

ARRETE

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Réforme de la garantie collective de responsabilité des notaires
Services (Conseil, Juridique, Comptable...) - 30/12/2025

DECRET

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Réforme du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
Données personnelles - 30/12/2025

DECRET

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Modalités de contrôle budgétaire de l'État en période de services votés pour 2026
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

ARRETE

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Nouveau financement de la caisse de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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Augmentation des seuils de dispense de publicité pour les marchés publics
Secteur Public / Administration - 30/12/2025

DECRET

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