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Résultats de la recherche (4272 trouvés)

Création des centres de formation continue et d'apprentissage agricoles
Education / Formation - 19/12/2025

DECRET

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Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique souterraine dans le Jura
Energie - 19/12/2025

ARRETE

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Allongement du délai de prise en charge de la maladie de Parkinson liée aux pesticides
Agroalimentaire - 19/12/2025

DECRET

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Extension des maladies professionnelles liées aux pesticides en agriculture
Agroalimentaire - 19/12/2025

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Création d'une base de données nationale pour l'agrément en vue d'adoption
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

DECRET

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Nouvelles règles de présentation du compte financier pour les hôpitaux publics
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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Aménagements d'épreuves pour les candidats en situation de handicap au brevet et CFG
Education / Formation - 19/12/2025

ARRETE

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Nouvelles règles d'habilitation et de certificats provisoires pour les professionnels de l'automobile
Transport / Logistique - 19/12/2025

ARRETE

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Modification des conditions d'attribution d'un diplôme et d'une prime pour les sous-officiers de la gendarmerie
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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Dotation 2025 de l'assurance maladie pour Santé publique France fixée à 346,75 millions d'euros
Secteur Public / Administration - 19/12/2025

ARRETE

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