Actualités réglementaires du secteur : Immobilier

Taux de gestion du Fonds national d'accompagnement au logement fixé pour 2025

Immobilier - 17/12/2025

ARRETE

HLM et SEM : nouvelles instructions comptables et documents de transmission

Immobilier - 09/12/2025

ARRETE

Comptabilité HLM et SEM : modification des instructions et documents annuels

Immobilier - 06/12/2025

ARRETE

Approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine

Immobilier - 21/11/2025

Immobilier : extension de l'avenant sur la contribution formation professionnelle

Immobilier - 21/11/2025

ARRETE

Immobilier : Nouveaux plafonds des honoraires de location imputables aux locataires dès 2026

Immobilier - 20/11/2025

ARRETE

Indemnisation des propriétaires en cas de refus de la force publique pour expulsion

Immobilier - 06/11/2025

Logement social : modalités de calcul et paiement de la cotisation additionnelle CGLS 2025

Immobilier - 05/11/2025

ARRETE

Dévolution du patrimoine immobilier de la SCI SIGMAP au GIE iMSA

Immobilier - 23/10/2025

ARRETE

VNF : Déclassement de parcelles du domaine public fluvial à Lézinnes (Yonne)

Immobilier - 18/10/2025

ARRETE